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Instruction générale à l'usage des conseils de discipline de la garde civique, sur la procédure qui y est suivie, sur l'exécution des jugemens, la liquidation et le recouvrement des frais.
Article number 10057965
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Condition
Used - Acceptable
Language
French
Article type
Book - Paperback
Year
1836
Publisher
Bruxelles Vandooren
Incomplet. Seulement les premier 24 pages de 60 p.
