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Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit

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Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit

Groupe d`article

Livre

140

Reliure

Hardcover

45

Paperback

95

Particularités

Jaquette

1

Illustré

6

Année de parution

19e siècle

19

1901 – 1913

7

1914 – 1918

1

1919 – 1938

17

1939 – 1945

9

1946 – 1979

38

1980 – 1999

26

2000 – Aujourd`hui

15

État

Neuf

2

Comme neuf

7

Très bon

2

Bon

81

Acceptable

29

Mauvais

19

Langue

Néerlandais

81

Français

61

Anglais

3

Allemand

5

Prix

EUR

EUR

Catégories

Arts

Langage et linguistique

Biographie, littérature et études littéraires

Fiction

Références, informations et sujets interdisciplinaires

Société et sciences sociales

Economie, finance, affaire et management

Droit
- Jurisprudence et questions générales
- Droit international
- Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit
  - Systèmes juridiques : généralités
  - Droit privé ou civil : généralités
  - Droit des sociétés, commercial et de la concurrence : généralités
  - Droit constitutionnel et administratif : généralités
  - Droit pénal : procédures et infractions
  - Droit du travail : généralités
  - Droit de l’environnement, des transports et de l’aménagement du territoire : généralités
  - Droit de la famille
  - Droit de la propriété intellectuelle
  - Droit de propriété : généralités
  - Droit social et droit de la santé
  - Droit fiscal
  - Droit : testaments, homologation (d’un testament), succession
  - Sources primaires du droit
- Droit : guides d’étude et de révision

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Enfant, adolescent et enseignement

Code des Droits d'enregistrement II Articles 141 à 322 [Paperback] C. Hauchamps; Victor Gothot [1940]

14,49 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
L'Impot sur les Revenus - Loi du 29 octobre 1919 établissant des Impots Cédulaires sur les Revenus et un Impot Complémentaire sur le Revenu Global expliquée et commentée [Paperback] Paul Wauwermans [1920]

14,49 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Questionnaire Pratique a l'Usage des Officiers & Agents de la Police Judiciaire - Examen des principes élémentaires du Droit pénal et des Infractions aux lois et contraventions [Paperback] U. van Mighem [1896]

14,49 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
La Bonne Tenue dans l'Habitation Louée [Paperback] Henry De Coster [1927]

4,99 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Manuel Social - La Législation et les Oeuvres en Belgique Tome 1 et 2 [Hardcover] A. Vermeersch; A. Müller [1909]

100,99 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Formulaire des Bourgmestres, Echevins, etc. [Hardcover] H. Wyvekens

27,99 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Controle Sanitaire des Travailleurs - Communiqué aux Membres du Corps Médical Belge / Gezondheidscontrole over de Arbeiders - Mededeeling aan het Geneesheeren Korps van België [Paperback] - [1946]

9,49 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Fédération Neutre des Sociétés de Secours Mutuels reconnus du Bassin du Centre - Nouveaux Statuts [Paperback] L. Vansemberg; A. Carouy; Allard G; Adam E [1927]

4,99 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Spreiding van beleid - over decentralisatie van welzijnsbeleid [Paperback] Bram Peper; Leo Welters [1980]

14,49 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Le parfait notaire ou la science des notaires [Hardcover] MASSE A-J. [1821]

116,33 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Jurisprudence du Port d'Anvers et des autres Villes commerciales et industrielles de la Belgique - 29me Année 1884 première et deuxième partie [Hardcover] J. Conard; F. De Kinder e.a. [1884]

44,49 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Mémorial Administratif de la Flandre-Orientale Tome cent quinzième - Premier semestre 1874 [Hardcover] - [1874]

9,99 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Mémorial Administratif de la Flandre-Orientale Tome quarante-Quatrième - Deuxième semestre 1838 [Hardcover] - [1838]

9,99 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Bulletin International de la Répression des Fraudes - Sixième Année 1913 - Extrait des "Annales des Falsifications" [Hardcover] F. Bordas; Eug. Roux; Ch. Franche; F. Touplain [1913]

29,49 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Table Générale de la Jurisprudence du Port d'Anvers - Annéés 1915 à 1939 [Hardcover] Fernand Marquet [1940]

24,49 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Manuel Pratique des Assemblées Générales d'Actionnaires dans les Sociétés Anonymes [Hardcover] Pierre-Alex Franck

14,49 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Praktisch Handboek voor Privaathuur en Handelshuur [Hardcover] Albert Pauwels [1966]

14,49 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Le regime de l'alcool et des debits de boissons fermentees: Commentaire legislatif, administratif et jurisprudentiel des Lois du Aout 1919 mis en concordance avec les lois et circulaires subsequentes [Paperback] Jean Constant [1926]

8,99 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Het Nederlandsch Provinciaal Recht [Hardcover] R. Kranenburg [1946]

14,49 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
La Liberté d'enseignement - étude de droit constitutionnel [Paperback] A. De Meester [1922]

14,49 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Dienstweigering uit gewetensbezwaar in België [Paperback] Wilfried Beck [1962]

7,49 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Procès-Verbaux des Séances de la députation permanente du conseil provincial - Année 1875 [Hardcover] [1875]

24,49 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
Grondwet voor het Koninkrijk der Nederlanden voorzien van marginale aantekeningen en alphabetisch register [Paperback] [1948]

9,49 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison
L'Organisation de l'Assistance Publique [Paperback] Paul Grell [1976]

49,49 EUR *

* avec TVA hors Frais de livraison

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