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Instruction générale à l'usage des conseils de discipline de la garde civique, sur la procédure qui y est suivie, sur l'exécution des jugemens, la liquidation et le recouvrement des frais.
Numéro d'article 10057965
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État
D'occasion - Acceptable
Langue
Français
Type d'articles
Livre - Couverture souple
Année
1836
Éditeur
Bruxelles Vandooren
Incomplet. Seulement les premier 24 pages de 60 p.
